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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site
Les Yeux de Dieu (ci-après « le Service »), une plateforme de recherche d'informations (OSINT)
permettant d'interroger des bases de données publiques et des fuites de données afin d'identifier des profils,
de vérifier l'exposition d'informations personnelles et de protéger les données des individus et des organisations.
2. Définitions
- « Service » : le site Les Yeux de Dieu et l'ensemble de ses fonctionnalités (recherche, lookups inversés, suivi de quota).
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Service, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur (authentification via le prestataire Clerk).
- « Contenu » : les informations et résultats affichés par le Service, issus de bases de données publiques ou de fuites.
- « API » : le fournisseur de données tiers qui alimente le Service en résultats de recherche.
3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur
n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Service. L'utilisation du Service implique le respect
de l'ensemble des dispositions ci-dessous.
4. Accès au Service et création de compte
- Le Service est accessible en ligne, via un navigateur web, sans installation.
- Certaines fonctionnalités (recherche avancée) nécessitent la création d'un Compte.
La création du compte et la connexion sont assurées par le prestataire Clerk, qui agit en qualité
de responsable de traitement indépendant pour les données d'authentification.
- L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
- Le Service se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Fonctionnement du Service
- Le Service permet d'effectuer des recherches multicritères (identité, contact, adresse, identifiants,
véhicule, données gaming…) et des recherches inversées (email, téléphone, IBAN) sur des données publiques.
- Les résultats proviennent d'une API tierce et sont fournis « en l'état », sans garantie
d'exhaustivité, d'exactitude ni d'actualité. Ils peuvent contenir des erreurs, des doublons ou des informations obsolètes.
- L'utilisation du Service est soumise à des quotas (nombre de requêtes par minute et par jour),
affichés en temps réel dans l'interface.
6. Utilisation responsable — obligations de l'Utilisateur
Le Service est destiné à un usage de renseignement, de protection des données et de vérification.
L'Utilisateur s'interdit expressément :
- d'utiliser le Service à des fins illégales, de harcèlement, de discrimination, d'intimidation ou de harcèlement moral ;
- d'utiliser les données obtenues pour nuire à des personnes physiques ou morales, ou en violation des lois
applicables (notamment RGPD, code pénal) ;
- de re-vendre, redistribuer ou mettre à disposition des résultats bruts du Service sans autorisation ;
- de tenter de contourner les quotas, les mécanismes de sécurité ou les limitations techniques ;
- d'automatiser les requêtes de manière excessive ou d'utiliser le Service à des fins de scraping de masse.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues. Il lui appartient de
vérifier la licéité de ses traitements au regard du droit applicable.
7. Données personnelles et RGPD
- Le Service ne stocke aucune donnée de recherche : chaque requête est transmise directement à
l'API tierce, sans journalisation côté Service.
- Les données d'authentification (email, nom, mot de passe) sont traitées exclusivement par le prestataire
Clerk, conformément à sa politique de confidentialité et au RGPD.
- Une clé de configuration peut être enregistrée localement dans le navigateur de l'Utilisateur
(localStorage) et peut être supprimée à tout moment en effaçant les données du navigateur.
- Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et
d'opposition sur ses données. Pour les exercer, contacter le support via le canal indiqué à l'article 14.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (interface, textes, graphismes, logo, code) est protégé par le droit de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite
préalable est interdite. Les marques et noms de tiers cités (notamment l'API de données) restent la propriété de leurs titulaires.
9. Responsabilité et limitation
- Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
- La responsabilité du Service ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des résultats, d'indisponibilité
temporaire de l'API, de perte de données ou de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service.
- Le Service ne peut être tenu responsable de l'usage des informations par l'Utilisateur.
10. Disponibilité et interruption du Service
Le Service s'efforce de maintenir une disponibilité élevée mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des décisions du fournisseur de l'API peuvent
entraîner des interruptions, sans droit à indemnisation.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment
de l'utilisation du Service. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
12. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer son Compte depuis son espace
personnel. Le Service se réserve le droit de restreindre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution
amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à vos données personnelles ou au Service :
rejoindre le support Discord.
Mentions légales
- Éditeur du Service : Les Yeux de Dieu — plateforme de recherche d'informations.
- Hébergement : le Service est hébergé par un prestataire d'hébergement cloud (type Vercel Inc.)
ou sur le serveur de l'éditeur selon le mode d'accès.
- Données : les résultats proviennent d'une API de recherche de données tierce ; aucune donnée
n'est stockée par le Service lui-même.
- Contact : support via le canal Discord indiqué ci-dessus.
© 2026 Les Yeux de Dieu — CGU version 1.0, 19 août 2026.